Mentions Légales

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  1. Édition du site

L’édition du site www.pourroubaix.fr est assurée par :

  • Identité : CHAIB DRAA Mehdi
  • Statut juridique : Regroupement citoyen
  • Siège social : 42 rue du Marechal Foch, 59100 Roubaix
  • Directeur de la publication : CHAIB DRAA Mehdi
  • Contact : contact@pourroubaix.fr
  1. Hébergement

Le site est hébergé par la société :

  • Hébergeur : 1&1 IONOS/UNETUN/UN-ET-UN/1ET1/ONEANDONE/ONE-AND-ONE
  • Adresse : 7 PLACE DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES
  • Site web :Ionos.fr
  • Numéro siret : 431 303 775 00016
  1. Accessibilité

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  1. Propriété intellectuelle

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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  1. Droit applicable et juridiction

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